Responsable de traitement : Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT). Sous-traitants : n-clique et TANY, qui réalisent l’enquête pour son compte.
Finalité : élaborer le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la CANBT et préparer les temps de concertation avec les habitants.
Base légale : mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD), l’élaboration du PLPDMA étant une compétence légale de la CANBT.
Données collectées : vos réponses au questionnaire, analysées de façon anonyme et présentées uniquement sous forme de résultats agrégés. Si et seulement si vous souhaitez être invité aux rencontres ou recevoir les résultats, vos coordonnées (prénom, adresse électronique, et éventuellement téléphone) sont enregistrées séparément de vos réponses, et ne peuvent pas y être rattachées.
Durée de conservation : les coordonnées sont conservées jusqu’à l’adoption définitive du PLPDMA par le Conseil Communautaire, et au plus tard jusqu’au 31/12/2027, puis supprimées. Les réponses anonymisées sont conservées par la CANBT à des fins de suivi du programme.
Vos droits : vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos coordonnées à tout moment en écrivant à dpo@canbt.fr, avec pour objet « Exercice des droits RGPD – PLPDMA ». Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Votre participation est libre. Vous pouvez interrompre le questionnaire à tout moment.